Ce qui suit sont les termes et conditions de participation au programme d'affiliation "de DORCELCASH".

En cochant la case "je suis d'accord avec les termes et conditions" sur le formulaire d'inscription, et en soumettant vos informations, vous reconnaissez que vous êtes âgé d'au moins 18 ans et que vous avez lu et accepté tous les termes et conditions de cet accord.

1. Participation

1.1 Vous devez avoir au moins 18 ans ou l'âge légal dans votre pays pour participer à ce programme

1.2 Pour participer au programme et ainsi être payé, vous devez avoir un numéro d'identification d'entreprise. Pour les webmasteurs français et société française, vous devez obligatoirement avoir un numéro de SIRET

1.3 Pour participer, vous devez vous inscrire en soumettant une demande d'informations correctes via http://www.dorcelcash.com. Nous pouvons choisir de refuser votre demande si nous trouvons l'une des informations et / ou votre site Web inappropriés pour une raison quelconque.

1.4 En vous inscrivant au programme, vous convenez que vous acceptez de recevoir des notifications sur le programme aussi longtemps que vous faites partie du programme.

1.5 L'administration du Programme se réserve le droit de refuser votre participation dans le programme pour une raison quelconque.

2. Responsabilités et formes de promotion

2.1 Vous pouvez utiliser toutes formes de promotion que vous choisissez, qui ne viole pas les termes de cet accord.

2.2 Tous les surfeurs envoyés vers les site(s) du Programme doivent être envoyés dans fenêtre de grande taille avec les barres d'outils, l'emplacement, les barres de défilement, etc ... Cela doit être une fenêtre régulière originale et inchangée..

2.3 Nos sites ne peuvent être ouverts ou chargés dans un cadre. Si votre site utilise des cadres, tous les liens vers nos sites doivent utiliser le TARGET = "_ top"

2.4 Ne pas utiliser la fausse publicité ou publicité illégale.

2.5 Vous êtes responsable de garder vos informations sur fichier pour les notifications ou Paiements appropriées.

2.6 Ne pas modifier les liens codes.

2.7 Ne pas tenter de modifier ou frauder le programme

2.8 Le webmaster doit respecter la réputation de marque DORCEL.

2.9 Vous devez vous assurer que vous ne faites pas d'actions qui peuvent transgresser cet accord ou qui est un motif de résiliation comme décrit au chapitre 6. Résiliation.

3. Publicité illégale

3.1 Vous ne pouvez pas faire de la publicité et / ou envoyer du trafic provenant d'un site contenant de la pornographie pédophile ou de matériel enfant qui ne se conforme pas à la loi 18 USC 2257. Nous maintenons une politique de tolérance zéro envers tout ce qui touche à la pornographie enfantine et réservons le droit de coopérer avec les autorités d'application de la loi dans tout enquêtes sur la pornographie juvénile.

3.2 Vous ne pouvez pas envoyer le trafic à partir de sites contenant des matériaux qui constituent une infraction, le détournement ou la violation de droits de propriété intellectuelle d'une personne tels que les droits d'auteur, droits des marques, les droits de publicité, droits de brevet, droits de propriété personnelle, les droits à la vie privée ou d'autres droits.

3.3 Les Fausses publicités telles que des déclarations, photos, graphiques, vidéos fonctionnalités et les contenus qui ne sont pas disponibles par le site membre sont interdits.

3.4 Promouvoir nos produits et nos sites aux mineurs n'est pas toléré.

3.5 Notre programme d'affiliation n'accepte pas les sites et les liens de sites qui approuvent de manière réelle ou implicite: la bestialité, l'obscène, le viol, la torture, la pornographie juvénile ainsi que warez, mp3 et mot de passe déstinés à la vente ou l'échange.

3.6 Vous n'êtes pas autorisé à enchérir, acheter ou autrement utiliser / enregistrer les noms de site (Dorcel, dorcelclub, dorcelvision, dorcelvr, dorceltv etc etc ...) ou utiliser les mots, "officiellement", "site officiel" "officiel" ou langage similaire en relation avec les noms de site comme mots-clés (parfois appelé «AdWords») sur les moteurs de recherche sur Internet, comme google.com, ask.com, yahoo.com, msn.com, bing.com, etc ...

3.7 Vous ne pouvez pas enregistrer ou tenter d'enregistrer tout nom de domaine (y compris les noms de domaine de troisième niveau ou sous-domaines) ou URL qui est identique ou similaire à notre marque de commerce ou de service. Dans le cas contraire, en utilisant les marques de DORCEL, vous violez les droits de propriété intellectuelle de DORCEL et vous violez les lois françaises et les lois internationales interdisant la contrefaçon de marque et de cybersquattage ou "typosquatting". Pour plus de précisions, "URL similaire" signifie URL ou noms de domaine qui incorporent des portions de marques Dorcel, contiennent des fautes d'orthographe courantes de marques Dorcel, ou autrement pourrait induire en erreur le consommateur en lui faisant croire que le site est un site Dorcel.

3.8 La contrefaçon, imitant des sites de la marque DORCEL. Nous ne travaillons pas avec les tubes. Il est formellement interdit de réaliser ses propres extraits à partir de nos vidéos, vous n'avez pas le droit non plus de les héberger. Les seules vidéos utilisables sont hébergées par nos soins et sont à votre dispositions en utilisant l'outil "Vidéos Embed".

3.9 Vous ne serez pas payé pour des méthodes jugées comme "publicité clandestine" et l'envoi de ce trafic grâce à ces méthodes est un motif de résiliation immédiate. DORCEL se réserve le droit de modifier les méthodes qu'elle considère comme "publicité clandestine" à tout moment.

3.10 Pour tous les affiliés et plus particulièrement les emaileurs, il est de votre responsabilité de respecter les réglementations en vigueur sur la collecte, le traitement, et la conservation de données personnelles.

4. Commissions

Votre devoir afin de recevoir une commision du Programme est de diriger les visiteurs par l'intermédiaire d'une page Web aux sites Web autorisé par le programme. Une commission est versée sur un partage de revenus quand un visiteur consulte votre page Web dans son navigateur Internet, clique sur le code autorisé émis pour vous par le Programme. Le programme se réserve de modifier les codes de liaison autorisés à tout moment, mais il faudra cependant vous avertir à l'avance de ces changements afin de laisser suffisamment de temps pour se conformer..

4.1 Le programme vous paie 50% pour chaque trial, full signup, généré par votre trafic envoyé via votre linkcode.

4.2 Si vous n'êtes pas en accord avec ce procédé (votre trafic / votre linkcode), toutes les commissions seront confisquées. Aucune commission ne sera payée pour une inscription ou un abonnement considéré comme frauduleux

4.3 Aucune vente doit se produire lorsque le visiteur visite le site Web sans passer par un code de liaison autorisé émis par le Programme.

4.4 Les commissions ne sont pas crédités pour une inscription ou abonnement générés par vous ou quelqu'un de votre organisation.

4.5 Les tarifs ci-dessous sont susceptibles de changer et vous serez informés comme indiqué dans la section "Modifications" de cet accord.

5. Paiements

5.1 Les paiements sont calculés sur la base des commissions reçues pendant une période de 1 mois, à partir du 1er jour du mois et se terminant le 30 ou 31 du mois. Les commissions sont payées à la fin du mois suivant la période précédente.

5.2 Les commissions pour une période qui ne correspondent pas à un minimum de 150,00€ seront créditées pour la période suivante jusqu'à ce que ce minimum soit atteint..

5.3 Si il ya une différence avec l'un de vos paiement, vous devez en informer le Programme dans les 60 jours ou vous êtes dit avoir renoncé au droit de contester le calcul du paiement.

6. Cessation

Le programme se réserve le droit de résiliation basé sur ce qui suit:

6.1 Envoyer des inscriptions vers le programme d'affiliation avec des remboursments ou de "chargebacks" excessifs.

6.2 Envoyer des inscriptions considérées comme frauduleuses par le programme ou effectuer toute action qui est considérée comme une tentative de tromper le Programme.

6.3 Modifier le code de liaison autorisé fourni par le programme par des moyens électroniques, mécaniques ou automatisés ou d'autres technologies actuellement disponibles, ou qui pourraient devenir disponibles à l'avenir. Provoquant la modification ou le remplacement du code de liaison sur les URL appartenant à ou identifiés avec les comptes autres que le votre..

6.4 Editer,transférer, la réaffecter, la divulger, la distribuer, la louer,ou vendre votre compte.

6.5 S'inscrire par le biais de votre propre compte ou via un associé ou une personne directement liés à vos nstructions..

6.6 Déroger aux conditions énoncées dans cet accord.

6.7 Votre compte et / ou le site est inadapté pour une raison quelconque.

6.8 Publicité illégale comme indiqué dans l'article 3. Publicité Illégale

6.9 Fournir des informations fausses ou incomplètes lors de processus d'inscription du Programme d'affiliation comme une fausse adresse ou de coordonnées bancaires frauduleux.

6.10 Si nous sommes informés par un de nos processeurs de facturation pour lesquels elles demandent votre compte pour être résilié pour cause de violation de leurs conditions d'utilisation ou en raison de ventes réputées comme frauduleux par le processeur particulier.

Soit vous ou nous pouvons mettre fin à cet accord à tout moment, avec ou sans motif, en donnant à l'autre partie un avis de résiliation. Pour résilier votre compte d'appui de contact. Avis par courriel, à votre adresse e-mail dans nos dossiers, est considéré comme un préavis suffisant pour nous de dénoncer le présent Accord. Si cet accord est résilié parce que vous avez violé les termes de cet accord, vous n'êtes pas admissible à recevoir des paiements de commissions, même pour les commissions gagnées avant la date de résiliation. Si cet accord est dénoncé pour toute autre raison, vous êtes admissible à être payé pour la commission sur les ventes survenant jusqu'à la date de résiliation de cette convention. Nous nous réservons le droit de retenir votre paiement final pendant 60 jours pour assurer que le montant exact est payé et aucun des sign-ups étaient frauduleuses. Vous devez rencontrer le paiement minimum de 150 € pour avoir un paiement émis à vous en toute circonstance. Nous nous réservons le droit d'annuler le programme à tout moment.

7. Disponibilité

Le programme ne sera pas tenu responsable de toute perte en raison de l'indisponibilité des serveurs, les temps d'arrêt du réseau, la perte de paquets, les problèmes de circulation net, les actes de Dieu, les actes de guerre, émeute, l'incendie, une inondation ou une autre catastrophe, des actes de gouvernement, grève, lock départ privé, défaillances des lignes électriques ou de communication, inopérant ou la destruction du site ou de ses composants. Le programme doit faire tout en son pouvoir pour maintenir le plus haut niveau de disponibilité de son système.

8. Copyright

8.1 Le programme accorde une licence non exclusive, non transférable et révocable limitée pour utiliser le programme et les noms des sites Web / produits de marques, marques de service, logos, et pour accéder, télécharger et utiliser des liens promotionnels bannière hypertextes, vidéo, son, contenu photo et toute autre forme de la propriété intellectuelle fournie par le Programme, sur votre site (s) dans le but exclusif de la publicité, le marketing ou la promotion SEULEMENT les sites et produits du programme; Toutefois, la licence accordée est ici automatiquement et immédiatement fin dès la résiliation ou la violation d'une disposition dans cet accord.

8.2 Vous ne pouvez pas copier, reproduire, modifier, modifier, changer, diffuser, distribuer, transmettre, diffuser, vendre ou mettre en vente des matériaux, de toute manière, partout dans le monde, sans le consentement exprès et écrit du Programme d'affiliation.

8.3 Vous n'êtes pas autorisé à supprimer, entraver ou faire tout changement aux filigranes sur les matériaux promotionnels, des photographies, des vidéos et captures d'écran.

9. Confidentialité

Toute modification des termes et dispositions du présent accord faite spécifiquement pour vous ou votre site Web et qui ne sont généralement pas disponibles pour d'autres webmasters, seront considérés comme confidentiels. Vous vous engagez à ne pas divulguer des informations confidentielles et que de telles informations confidentielles demeurent secrètes et ne doivent pas être utilisées, directement ou indirectement, par vous pour vos propres fins commerciales ou à toute autre fin, sauf dans la mesure où une telle information est généralement connue ou à la disposition du public ou si la divulgation est requise par la loi ou processus judiciaire.

10. Relations entre les parties

Vous et le programme êtes des entrepreneurs indépendants, et rien dans cet accord permettra de créer un partenariat, une coentreprise, agence, franchise, représentant commercial ou relation de travail entre les parties. Vous avez pas le pouvoir de faire ou accepter des offres ou des représentations en notre nom. Vous ne ferez aucune déclaration, sur votre site (s) ou non, ce qui est raisonnablement contredirait rien dans la présente section. Vous n'êtes pas un agent du Programme et le Programme décline expressément toute responsabilité pour toute conduite par vous en violation des termes de cet accord..

11. Limitations de responsabilités

Nous ne serons pas responsables des dommages indirects, particuliers ou consécutifs, ou de toute perte de revenus, de bénéfices ou de données, résultant dans le cadre de cet accord ou le programme, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages. En outre, notre responsabilité globale surgissant à l'égard de cet accord et le programme ne sera pas dépasser le total des commissions payées ou payables au titre de la présente convention.